Une facture commerciale d'exportation marocaine doit obligatoirement mentionner : Vendeur : raison sociale, adresse, ICE, RC, IF Acheteur : raison sociale et adresse complète à l'étranger Numéro et date de la facture Description précise des marchandises (désignation, référence, code HS si possible) Quantités (en unités, kg, m², etc.) Prix unitaire et total HT en devise Incoterm applicable (ex : "FOB Casablanca Incoterms 2020") Conditions de paiement (virement 60 jours, CREDOC à vue…) Pays d'origine des marchandises Numéro de domiciliation bancaire (si valeur > 10 000 MAD) La facture doit être en français ou anglais pour les pays non arabes. Pour les pays arabes, une version arabe est souvent exigée.
Facture pro forma : document préliminaire envoyé avant livraison. Elle sert à : Permettre à l'acheteur d'obtenir une lettre de crédit ou de régler les formalités d'importation Servir de base pour la domiciliation bancaire (DI/DOM) Établir les termes de la commande avant acceptation formelle La facture pro forma porte la mention "Pro Forma Invoice" et précise une validité (généralement 30 à 60 jours). Facture commerciale définitive : émise après expédition, elle engage juridiquement les deux parties. C'est le document présenté aux douanes pour le dédouanement. Elle doit correspondre exactement aux marchandises expédiées. En cas d'écart entre pro forma et facture définitive (quantité, prix), une note d'ajustement est nécessaire.
Certains pays exigent que la facture commerciale soit légalisée par leur consulat au Maroc avant expédition. Pays concernés principalement : Algérie, Libye, certains pays d'Afrique subsaharienne, certains pays arabes. Légalisation consulaire : 1. Présentation de la facture originale au consulat du pays importateur à Rabat ou Casablanca 2. Paiement des frais consulaires (variable : 50 à 500 USD) 3. Apposition du cachet et de la signature consulaire 4. Délai : 1 à 5 jours ouvrables Facture consulaire : certains pays (Arabie Saoudite, Koweït) ont des formulaires spécifiques de factures à remplir selon leur format, à légaliser ensuite par leur ambassade ou la Chambre de Commerce. La certification CCIM (Chambre de Commerce) peut être requise en plus de la légalisation.
Le nombre d'exemplaires de facture varie selon le pays de destination et le mode de transport : | Destination | Exemplaires minimum | |---|---| | Union Européenne | 3 (original + 2 copies) | | USA | 3 originaux | | Pays arabes (GZALE) | 3 à 5 selon le pays | | Maroc (import) | 3 originaux | | Afrique subsaharienne | 4 à 6 (légalisation consulaire incluse) | En pratique, il est conseillé d'établir 6 exemplaires : 3 pour le dossier douanier, 1 pour la banque, 1 pour le transitaire, 1 à garder dans ses archives. Pour les grandes valeurs ou les crédits documentaires, la banque peut exiger des exemplaires originaux signés (pas de photocopies).
Si une erreur est découverte sur une facture après dépôt de la DUM, la procédure dépend du stade : Avant dédouanement : le transitaire peut déposer une DUM rectificative et remplacer la facture erronée. L'ADII demande une note explicative. Après dédouanement : Émettre une facture rectificative (ou note de débit/crédit) mentionnant la facture d'origine et la nature de la correction Informer la banque domiciliataire si la correction affecte le montant à rapatrier Déposer une DUM complémentaire à l'ADII si la correction affecte les droits dus Attention : une facture corrigée post-dédouanement peut déclencher un contrôle a posteriori de l'ADII. Ne jamais corriger une facture sans tracer le processus de correction.
Le visa ADII sur facture (cachet et signature de l'ADII) est requis pour certaines catégories d'exportation : Marchandises préemptées : produits soumis au droit de préemption de l'État (œuvres d'art, antiquités, certains produits miniers) Exportations sous régime spécial : ATPA (vérification de l'apurement) Exportation définitive de matières premières stratégiques : phosphates, minerais (OCP) Produits agroalimentaires subventionnés : certaines denrées alimentaires avec prix subventionné à l'exportation Pour les exportations ordinaires, le visa ADII sur facture n'est pas requis — la DEM dans BADR suffit. La procédure de visa s'effectue au bureau douanier d'exportation de l'ADII concerné.
Les exportateurs marocains peuvent facturer en devises étrangères (EUR, USD, GBP…) — c'est même recommandé pour les marchés export. Implications : OFC : Les recettes doivent être rapatriées dans la devise de la facture (ou équivalent) Le montant rapatrié est contrôlé vs montant de la facture de domiciliation Comptabilité marocaine : Enregistrement au cours de change du jour de la facture (Art. 67 CGI) Ajustement de fin d'exercice (écarts de conversion actif/passif) Résultat de change enregistré lors de l'encaissement Risque de change : si le dirham s'apprécie entre facturation et encaissement, l'exportateur perd en MAD. La couverture forward via sa banque est recommandée pour les montants > 500 000 MAD.
La packing list (liste de colisage) est le document décrivant colis par colis le contenu d'une expédition. Elle complète la facture commerciale. Éléments obligatoires : En-tête : vendeur, acheteur, référence facture, date Pour chaque colis : numéro de colis, description des marchandises contenues, quantité, références produits Dimensions : longueur × largeur × hauteur en cm Poids brut (emballage inclus) et poids net (marchandise seule) en kg Total : nombre de colis, poids brut total, poids net total, volume total (m³) Marquages : repères de manutention (fragile, haut, ne pas mouiller…) La packing list est utilisée par la douane pour le contrôle physique (circuit rouge), par le transporteur pour le calcul du fret, et par l'acheteur pour la réception.
Le certificat de poids est un document émis par un organisme indépendant (pesée officielle en présence d'un vérificateur) certifiant le poids exact d'une expédition. Il est requis pour : Produits en vrac : céréales, minerais, phosphates, sucre, huiles — pesée sur balance agréée au port Produits sous quota : contingentements européens (tomates, agrumes) où le poids est la base du quota Litige de poids entre exportateur et acheteur Organismes habilités au Maroc : SGS Maroc, Bureau Veritas Maroc, Intertek Maroc. Le certificat d'analyse (chemical certificate) est requis pour les produits chimiques, agroalimentaires et pharmaceutiques — il atteste de la conformité de la composition aux spécifications contractuelles.
Certains pays importateurs exigent une inspection avant embarquement (PSI) réalisée par un organisme indépendant accrédité dans le pays exportateur. Pays concernés : certains pays africains (Togo, Sénégal, RDC) et quelques pays asiatiques. Objectif : vérifier la conformité de la marchandise (qualité, quantité, prix) avant expédition pour éviter les fraudes. Organismes accrédités au Maroc : SGS, Bureau Veritas, Intertek, Cotecna. Rapport d'inspection (Clean Report of Findings) : délivré après inspection satisfaisante. Sans ce document, la douane du pays importateur peut refuser l'entrée de la marchandise. L'inspection doit être commandée au moins 5 jours ouvrables avant l'embarquement. Les frais sont généralement à la charge de l'exportateur.
Le connaissement (Bill of Lading / B/L) est le document de transport maritime. Il en existe plusieurs types : Selon l'état de la marchandise : On Board (à bord) : confirme que la marchandise est chargée à bord du navire. Requis pour les crédits documentaires (L/C). Received for Shipment (reçu pour embarquement) : confirme réception par le transporteur mais pas encore chargé. Insuffisant pour un L/C. Selon la négociabilité : B/L à ordre (To Order) : négociable, endossable — permet le transfert de propriété par endossement B/L nominatif : non négociable, remis directement à l'acheteur désigné B/L au porteur : qui le détient en est propriétaire (rare, risque élevé) Les crédits documentaires (L/C) exigent généralement un B/L à bord, à ordre, clean.
Dans le transport maritime groupé (LCL — Less than Container Load), deux niveaux de connaissements coexistent : Master B/L : émis par la compagnie maritime (CMA-CGM, MSC, Maersk…) au transitaire/groupeur. Il couvre le conteneur complet. L'acheteur final n'y est généralement pas mentionné. House B/L : émis par le transitaire/groupeur aux expéditeurs individuels dont la marchandise est regroupée dans le même conteneur. C'est ce document que l'exportateur marocain remet à son acheteur. Risque : si le groupeur disparaît ou fait faillite, l'acheteur qui détient le House B/L ne peut pas réclamer la marchandise auprès de la compagnie maritime (qui ne connaît que le Master B/L). Protection : toujours vérifier la solvabilité du groupeur ou utiliser des B/L FIATA (Freight Forwarder's B/L) qui bénéficient d'une garantie internationale.
Télex release (ou Express B/L / Electronic Release) : Le vendeur renonce au B/L papier. La compagnie maritime envoie un message électronique (télex) au port de destination autorisant la livraison sans présentation d'original. La marchandise est libérée sur simple identification de l'acheteur. Avantage : livraison immédiate à l'arrivée sans attendre l'envoi postal des originaux (délai typique de 10 à 15 jours par DHL). Sea Waybill : Document non négociable, nominatif. La marchandise est livrée à la société désignée sans présentation d'original. Quand utiliser le télex release : transactions entre sociétés du même groupe, ventes avec paiement anticipé, acheteur de confiance avec historique établi. Ne jamais utiliser pour un crédit documentaire (qui exige les originaux).
Les règles UCP 600 de l'ICC (applicables aux crédits documentaires) posent des exigences précises sur le connaissement : Art. 20 UCP 600 : le B/L présenté doit indiquer le nom du transporteur, être signé par lui ou son agent, et porter la mention "on board" Originaux : le L/C peut exiger 2 ou 3 originaux (le jeu complet). Présenter un seul original suffit généralement si le L/C ne précise pas Propreté (Clean B/L) : pas de réserves sur l'état des marchandises (ex : "cartons abîmés" rend le B/L "foul" = refusé par la banque) Chargeur : doit correspondre exactement au bénéficiaire du L/C (exportateur marocain) Notify party : généralement l'acheteur ou sa banque Une présentation non conforme peut être refusée par la banque émettrice même si les marchandises sont conformes.
Le connaissement électronique (e-B/L) est une version dématérialisée du B/L papier, ayant la même valeur juridique. Plusieurs plateformes existent : Bolero, essDOCS, WaveBL, CargoX. Situation au Maroc : l'e-B/L est encore peu répandu dans les ports marocains. Les grands ports (Tanger Med) et les compagnies maritimes (MSC, CMA-CGM, Maersk) proposent progressivement ce service. Avantages : élimination du risque de perte des originaux, libération immédiate à destination, réduction des coûts (pas de DHL pour envoyer les originaux). Limites : nécessite que les deux parties (exportateur et importateur) et leurs banques utilisent la même plateforme. Les crédits documentaires ne sont pas tous compatibles avec les e-B/L. En 2024, l'e-B/L représente environ 5 % des transactions maritimes mondiales.
Le Charter Party B/L (CP B/L) est émis lorsqu'un navire est affrété en totalité (charter party = contrat d'affrètement). Il est utilisé pour les cargaisons en vrac (grain, minerais, phosphates, pétrole, ciment). Particularités : Il incorpore les conditions du contrat d'affrètement par référence Il n'est généralement pas accepté dans les crédits documentaires classiques (sauf si le L/C le prévoit expressément) Il peut être à l'ordre ou nominatif Utilisation marocaine : OCP (phosphates), ONE (Office National de l'Électricité, importations charbon), les minotiers (importation céréales). Le CP B/L est différent du B/L standard de ligne (Liner B/L) émis pour les expéditions ordinaires en conteneur.
La LTA (Lettre de Transport Aérien) ou AWB (Air Waybill) est le document de transport pour le fret aérien. Différences clés avec le B/L maritime : Non négociable : ce n'est pas un titre de propriété. L'acheteur est identifié dès l'émission (consignee désigné) Non endossable : ne peut pas être cédé à un tiers Livraison directe : la marchandise est remise au consignee désigné sans présentation du document original Rapidité : émission instantanée, pas d'attente d'originaux Implications pour le crédit documentaire : la LTA est acceptée dans les L/C avec des conditions spécifiques (Art. 23 UCP 600) mais sa nature non négociable la rend moins sécurisante que le B/L maritime. Master AWB vs House AWB : même logique que B/L maritime pour les groupages aériens.
La CMR (Convention relative au Contrat de Transport International de Marchandises par Route) régit le transport routier international dans 55 pays signataires, dont le Maroc et tous les pays européens. Lettre de voiture CMR : 4 exemplaires : 1 pour l'expéditeur, 1 accompagne la marchandise, 1 pour le transporteur, 1 pour la douane Non négociable (document de preuve, pas titre de propriété) La signature du transporteur vaut réception en bon état sauf réserves Responsabilité transporteur (CMR) : limitée à 8,33 DTS/kg de marchandise perdue ou avariée. Pour des valeurs plus élevées, déclarer une valeur spéciale dans la CMR. Au Maroc, le transport routier vers l'UE transite par les ports de Tanger Med ou Ceuta (ferry) — la CMR est établie au départ du Maroc et est valide jusqu'à destination européenne.
Le FBL (FIATA Multimodal Transport Bill of Lading) est un connaissement émis par un transitaire membre de la FIATA (Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés) pour les transports multimodaux (combinant route, mer, air, rail). Avantages : Couvre l'ensemble de la chaîne de transport (porte à porte) sous un seul document Négociable : contrairement à la LTA ou à la CMR, il peut être à ordre Accepté dans les crédits documentaires (si le L/C le prévoit) La FIATA garantit un fonds d'indemnisation si le transitaire émetteur fait défaut Au Maroc : les grandes agences de transit (Maersk/Damco, Ceva Logistics, DHL) émettent des FBL. Pour les petites exportations, le House B/L du transitaire suffit généralement.
Le certificat EUR.1 (certificat de circulation des marchandises) prouve l'origine préférentielle marocaine pour les exportations vers l'UE et les autres pays signataires du protocole Pan-Euro-Med. Procédure ADII : 1. Le commissionnaire en douane dépose la demande à la recette douanière d'exportation 2. Documents requis : DEM + facture + justificatifs d'origine (factures matières, liasse de production) 3. L'agent ADII vérifie la règle d'origine applicable (changement de position HS ou valeur ajoutée ≥ 40 %) 4. Apposition du cachet officiel et signature 5. Délai : 1 à 2 jours ouvrables (circuit normal), quelques heures (OEA) Validité : 10 mois à compter de la date d'émission EUR.1 a posteriori : peut être délivré après expédition en cas d'urgence, avec mention "issued retrospectively"
La déclaration sur facture (ou déclaration d'origine) est une alternative à l'EUR.1 qui peut être utilisée dans deux cas : Cas 1 — Exportateur agréé : L'exportateur titulaire d'un agrément Exportateur Agréé (EPA) délivré par l'ADII peut apposer lui-même la déclaration d'origine sur sa facture, sans passer par la recette douanière. Texte standard à utiliser. Cas 2 — Faible valeur : Pour les envois dont la valeur FOB ne dépasse pas 6 000 EUR (seuil ALE Maroc-UE), tout exportateur peut faire une déclaration sur facture, même sans agrément. Texte de la déclaration : en français ou dans la langue du pays de destination, texte officiel de la Décision Maroc-UE 2/2004 (article 22). La déclaration doit être datée et signée.
Le système REX (Registered Exporter) remplace progressivement le certificat Form A (GSP) pour les exportations vers l'UE depuis les pays bénéficiaires du SPG (Système de Préférences Généralisées). Fonctionnement : L'exportateur s'inscrit dans la base de données REX de l'UE (via l'autorité douanière de son pays) Une fois enregistré, il émet lui-même des déclarations sur facture mentionnant son numéro REX Pas besoin de certificat Form A pour chaque expédition Au Maroc : avec l'ALE Maroc-UE, le Maroc n'est plus éligible au SPG de l'UE pour la plupart des produits. Le REX est plutôt utilisé pour les exportations marocaines vers d'autres pays qui appliquent le SPG (Canada, Australie, Japon).
Le Form A (Certificat d'Origine Formulaire A) est le certificat de préférence utilisé dans le cadre du SPG (Système de Préférences Généralisées) accordé par certains pays développés aux pays en développement (dont le Maroc dans certaines catégories). Pays acceptant le Form A marocain : USA, Canada, Japon, Australie, Nouvelle-Zélande, Russie, Corée, Turquie (hors ALE), Suisse… Délivrance au Maroc : la CMPE (Commission Marocaine des Prix à l'Export) ou la Chambre de Commerce délivre le Form A sur présentation de la DEM + justificatifs d'origine. Différence EUR.1 vs Form A : EUR.1 = régime préférentiel bilatéral (ALE). Form A = régime unilatéral (SPG, le pays accordant la préférence peut la retirer).
Le certificat d'origine non préférentiel certifie l'origine marocaine des marchandises sans conférer de droit à des tarifs préférentiels. Il est requis par certains pays pour des raisons administratives (statistiques, licences, contrôle des changes). Délivrance au Maroc : Chambre de Commerce, d'Industrie et de Services (CCIS) de la ville concernée Documents requis : facture commerciale + packing list + DEM (si disponible) + attestation d'origine du fabriquant pour les produits industriels Délai : 24 à 48h Coût : environ 150 à 300 MAD par certificat Pour certains pays arabes (Arabie Saoudite, Oman), le certificat d'origine doit être légalisé par le consulat concerné après délivrance par la CCIS.
Le cumul diagonal Pan-Euro-Med permet à un produit de cumuler les origines de plusieurs pays membres du protocole Pan-Euro-Med pour satisfaire les règles d'origine préférentielles. Exemple pratique pour un exportateur marocain : Un fabricant marocain importe du tissu de Turquie (origine turque), le transforme au Maroc (confection), et exporte vers l'UE. Grâce au cumul diagonal : Si le tissu turc + la transformation marocaine = origine préférentielle au sens du protocole Pan-Euro-Med → l'exportateur peut obtenir un EUR.1 et exporter vers l'UE en franchise de droits Pays du réseau Pan-Euro-Med : UE, Maroc, Tunisie, Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Israël, Cisjordanie, Turquie, îles Féroé, AELE (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein). Condition : chaque pays d'origine doit avoir un accord préférentiel avec le pays de destination.
L'ATR.1 (Attestation de Circulation des Marchandises) est le certificat d'origine préférentielle utilisé dans l'accord Maroc-Turquie (signé 2004). Il est différent de l'EUR.1 sur plusieurs points : | Caractéristique | EUR.1 | ATR.1 | |---|---|---| | Accord concerné | Maroc-UE | Maroc-Turquie | | Validité | 10 mois | 4 mois | | Délivré par | ADII | ADII | | Format | Formulaire commun | Formulaire spécifique | | Règles d'origine | Protocole Pan-Euro-Med | Protocole bilatéral | Particularité ATR.1 : il prouve simplement que la marchandise est "en libre pratique" dans l'un des pays (Maroc ou Turquie), ce qui est différent d'une règle d'origine stricte. Certains produits industriels transitent de Turquie vers le Maroc avec ATR.1 même s'ils sont d'origine tierce (asiatique).
Certains exports marocains nécessitent des certifications spécialisées gérées par des organismes dédiés. Slimane vous oriente mais ne remplace pas ces organismes — consultez-les directement pour toute procédure officielle. ONSSA (Office National de Sécurité Sanitaire des Aliments) Compétent pour les produits végétaux (fruits, légumes) et d'origine animale (viandes, poissons, lait, miel). → Certificat phytosanitaire ou sanitaire obligatoire avant export → Agrément de l'établissement exportateur requis pour les produits transformés → Contact : onssa.gov.ma | Délégations régionales IMANOR (Institut Marocain de Normalisation) Compétent pour les produits soumis à normalisation obligatoire à l'import (ciment, électroménager, jouets, câbles, EPI). → Certificat de conformité NM requis à la douane → Contact : imanor.gov.ma Certification Halal Obligatoire pour exporter vers les pays du Golfe, l'Indonésie, la Malaisie. → Délivrée par des organismes agréés (IMANOR/ACHM, ou organismes internationaux reconnus) Les procédures, délais et exigences de ces organismes évoluent régulièrement. Consultez toujours les sites officiels ou contactez directement la délégation compétente.
Le Crédit Documentaire (L/C) est l'instrument de paiement international le plus sécurisé. Il existe plusieurs types : L/C révocable : peut être annulé par la banque émettrice sans accord du bénéficiaire. Rare, déconseillé. L/C irrévocable : ne peut être modifié qu'avec accord de toutes les parties (standard UCP 600) L/C confirmé : la banque notificatrice marocaine s'engage à payer même si la banque émettrice étrangère fait défaut L/C à vue : paiement immédiat à présentation conforme des documents L/C à terme (usance L/C) : paiement différé (ex : à 90 jours de la date de présentation des documents) Red Clause L/C : avance à l'exportateur avant expédition Standby L/C : garantie de paiement en cas de défaut (fonction de garantie)
La remise documentaire est moins sécurisée que le L/C mais plus sûre que le virement simple. La banque gère les documents mais ne garantit pas le paiement. D/P (Documents contre Paiement) : La banque de l'acheteur ne remet les documents (B/L) qu'après paiement. L'acheteur ne peut pas enlever la marchandise sans payer. Délai typique : immédiat à vue. D/A (Documents contre Acceptation) : La banque remet les documents contre acceptation d'une traite (engagement de payer à échéance — 30, 60, 90 jours). L'acheteur enlève la marchandise avant de payer. Risques : D/P : l'acheteur peut refuser les documents et les marchandises restent bloquées au port D/A : si l'acheteur fait faillite après avoir pris les marchandises, l'exportateur n'est pas payé Régi par les règles RU 522 de l'ICC (Règles Uniformes relatives aux Encaissements).
Les garanties bancaires sont des engagements écrits d'une banque de payer un bénéficiaire si le débiteur ne remplit pas ses obligations contractuelles. Garantie de soumission (Bid Bond) : Émise au moment de répondre à un appel d'offres. Garantit que l'entreprise maintiendra son offre si elle est retenue. Montant : 1 à 5 % du marché. Garantie de bonne exécution (Performance Bond) : Garantit que le vendeur exécutera ses obligations contractuelles. Montant : 5 à 10 % du marché. Garantie de remboursement d'acompte (Advance Payment Bond) : Couvre l'acompte versé par l'acheteur — si le vendeur ne livre pas, l'acheteur est remboursé. Montant = montant de l'acompte. Format international : RUGD 758 (ICC) pour les garanties à première demande.
Les crédits documentaires sont communiqués entre banques via le réseau SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication). Les principaux messages : MT700 : ouverture d'un crédit documentaire par la banque émettrice à la banque notificatrice MT710 : notification du L/C par la banque notificatrice à une autre banque (quand la banque marocaine doit re-notifier) MT740 : autorisation de remboursement (la banque émettrice mandate sa banque de remboursement) MT742 : demande de remboursement par la banque marocaine ayant payé le bénéficiaire MT760 : émission d'une garantie bancaire (Standby L/C ou Bank Guarantee) MT799 : message libre SWIFT (pré-avis, confirmations diverses) L'exportateur marocain doit vérifier le contenu du MT700 pour s'assurer que les termes du L/C correspondent exactement à ce qui a été négocié avec l'acheteur.
Pour les paiements internationaux par virement (les plus courants hors L/C), deux messages SWIFT dominent : MT103 (virement de clientèle) : Ordre de virement d'un client (importateur) vers un bénéficiaire (exportateur marocain). C'est le message que reçoit la banque marocaine lorsqu'un acheteur étranger règle une facture. Il contient : montant, devise, coordonnées du donneur d'ordre et du bénéficiaire, frais (SHA/OUR/BEN), référence. MT202 (virement de banque à banque) : Utilisé pour les virements de couverture entre banques correspondantes (invisibles pour le client). BIC et IBAN : Pour recevoir un virement international sur une banque marocaine, l'exportateur doit communiquer son IBAN marocain (24 caractères) et le BIC/SWIFT de sa banque. Délai standard : 1 à 3 jours ouvrables dans la zone SEPA, 3 à 5 jours hors SEPA.